Entre l’entreprise Kitty Abse Saddle Fitter, micro-entreprise (auto-entrepreneur) représentée par Mme Kitty Abse.

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Siège social : 9 rue du château, 34130 Montouliers

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Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Béziers, sous les numéros :

• SIREN : 511 434 565 

• SIRET : 511 434 565 00046

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Kitty Abse Saddle Fitter peut être contactée par email : kitty@kittysaddlefitter.fr

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Ci-après le « Vendeur » ou « Kitty Abse Saddle Fitter »
D’une part,​

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Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kitty Abse Saddle Fitter,

Ci-après, le « Client »
D’autre part,

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Il a été exposé et convenu ce qui suit :

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Date de dernière mise à jour le 29/03/2026

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Article 1 : Dispositions générales 

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• Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Kitty Abse Saddle Fitter à l’adresse : www.kittysaddlefitter.fr.

• Le Client reconnaît avoir bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de vérifier l’adéquation de l’offre à ses besoins.

• Les informations enregistrées par Kitty Abse Saddle Fitter constituent la preuve de l’ensemble des transactions effectuées avec le Client.

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Article 2 - Achats de produits et services

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• Le Client peut acheter un bien ou un service en contactant Kitty Abse Saddle Fitter.

• Le Client dispose du droit de demander toutes informations complémentaires par e-mail à kitty@kittysaddlefitter.fr

• Les caractéristiques essentielles des biens, services et leurs prix respectifs sont mises à disposition du Client sur demande auprès de Kitty Abse Saddle Fitter.

• Les descriptions, photos et vidéos présentées sur le site web www.kittysaddlefitter.fr n’ont pas de valeur contractuelle, mais ont pour objectif de représenter le plus fidèlement possible les prestations et produits proposés.

• Les éventuelles différences entre la représentation du produit et le produit réel ne peuvent entraîner l’annulation de la commande par le Client.

• Les produits restent la propriété de Kitty Abse Saddle Fitter jusqu’au paiement intégral reçu sur le compte bancaire de l’entreprise.

• Le paiement intégral doit être effectué avant toute livraison du produit.

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Article 3 : Prix 

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• Les prix des produits et services proposés sont indiqués en Euros.

• Tous les achats, quelle que soit leur origine sont payables en euros.

• TVA non applicable - article 293 B du Code général des impôts (CGI).

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Article 4 - Paiement

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• Les informations concernant les produits et services sont disponibles en contactant Kitty Abse Saddle Fitter.

• La validation d’une commande se fait par le paiement intégral du montant au moment de la commande.

• Toute commande ou achat de produits et services entraîne l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes Conditions Générales de Vente, sans exception ni réserve.

• Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de refuser une commande ou un achat pour des motifs légitimes, tels que : rupture de stock, impossibilité de livraison, non-paiement, suspicion de fraude, ou toute autre raison objective empêchant l’exécution de la commande.

• Modes de paiement acceptés : virement bancaire, espèces et chèques

• L’archivage des commandes, des factures ainsi que des notes de consultation est effectué sur un support fiable et durable, de manière à constituer une copie fidèle et durable, conformément aux dispositions de l’article 1360 du Code civil. Ces informations peuvent être produites à titre de preuve du contrat et, lorsqu’elles contiennent des données personnelles, sont traitées conformément aux dispositions de l’Article 8-Données personnelles, en conformité avec le RGPD.

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Article 5 – Rétractation

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Droit de rétractation

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Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation :​

• Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

• Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours à compter de la récupération des biens par le Vendeur ou de la fourniture d’une preuve d’expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

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Conditions de retour

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• Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice) accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

• Tout produit retourné incomplet, endommagé, détérioré ou présentant des traces d’utilisation excédant ce qui est nécessaire pour en apprécier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement pourra faire l’objet d’une décote ou d’une facturation correspondante.

• Les frais de retour et les risques liés au transport sont à la charge du Client.

• En cas de retour d’une selle, un frais de traitement de 5 % du prix d’achat sera appliqué et déduit du remboursement.

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Responsabilité du Client

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Le Client est informé que sa responsabilité est engagée en cas d’utilisation du produit au-delà d’un simple essai.

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• Toute utilisation en conditions réelles (notamment en extérieur ou en situation d’usage prolongé) pourra entraîner une diminution du remboursement, voire un refus de remboursement si le produit ne peut plus être commercialisé en l’état.

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Exceptions au droit de rétractation

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Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

• Les services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du Client ;

• Les articles et matériel confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ;

• Les articles descellés après livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

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Important : Toutes les selles marquées "commande spéciale" sont fabriquées sur mesure et ne sont ni reprises, ni échangées, ni remboursées, conformément à la loi.

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Selles avec période d’essai

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• Certains modèles de selles australiennes peuvent bénéficier d’une période d’essai de 14 jours, mentionnée lors de la commande. 

• Si la selle ne convient pas et qu’aucune adaptation ou solution proposée par le Vendeur n’a permis d’améliorer son ajustement, après que le Client a effectivement appliqué les conseils et ajustements fournis par le Vendeur, elle pourra être retournée pour remboursement.

• Le remboursement n’est possible que si les conseils et adaptations fournis par le Vendeur ont été effectivement mis en oeuvre par le Client.

• Toute dépréciation résultant de dommages, marques, éraflures ou signes d’utilisation sera déduite du montant remboursé, ainsi que les frais de traitement de 5 %.

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Clause anti-abus​​

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• Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote renforcée si :

  • Le produit a été utilisé au-delà d’un simple essai ;

  • Les conditions de retour ne sont pas respectées ;

  • Les conseils et ajustements fournis par le Vendeur concernant l’adaptation de la selle n’ont pas été appliqués.

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• Le Vendeur se réserve le droit de refuser un retour ou d’appliquer une décote renforcée si :

  • Le produit a été utilisé au-delà d’un simple essai ;

  • Les conditions de retour ne sont pas respectées ;

  • Les conseils et ajustements fournis par le Vendeur concernant l’adaptation de la selle n’ont pas été appliqués.

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• Sont considérés comme retours abusifs :

  • Utilisation prolongée, en extérieur ou en conditions réelles d’usage ;

  • Produits présentant des traces significatives d’usure, salissure, marquage ou détérioration.

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• Dans ces cas :

  • Le produit peut être refusé et renvoyé au Client à ses frais ;

  • Ou remboursé partiellement après application d’une décote proportionnelle à la perte de valeur, pouvant aller jusqu’à exclure tout remboursement si le produit ne peut plus être remis en vente.

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Article 6 – Disponibilité

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• Nos produits sont proposés tant qu’ils sont en stock chez Kitty Abse Saddle Fitter et/ou disponibles chez nos fournisseurs partenaires, et ce dans la limite des stocks disponibles.

• Dans certaines situations, la commande initiale pourra être modifiée en cas de rupture de stock ou de sortie de programme de certains éléments (cuirs, coutures, couleurs, textures, décorations ou tout autre élément de design des selles et autres produits vendus).

• En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par email.

• Si vous n’acceptez pas la proposition alternative, votre commande sera automatiquement annulée et tout paiement déjà effectué vous sera remboursé dans les conditions prévues par la loi.

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Article 7 – Litiges

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• Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à Kitty Abse Saddle Fitter dans les plus brefs délais afin de rechercher une solution amiable.

• Kitty Abse Saddle Fitter ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation ou d’un mauvais fonctionnement des produits.

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Modes de règlement des litiges :

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• Médiation : Le Client peut recourir à un médiateur pour tenter de résoudre le litige à l’amiable. Liste des médiateurs de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso/mediateurs-references

• Organismes de règlement des litiges dans l’Union Européenne : https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies_en?prefLang=fr&etrans=fr

• Tribunaux compétents : À défaut de solution amiable, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social du Vendeur. 

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Article 8 – Données personnelles

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• Collecte et utilisation : Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de collecter les informations nominatives et données personnelles vous concernant. Ces informations sont nécessaires pour :

  • La gestion et le traitement de votre commande ou achat ;

  • L’amélioration de nos services et des informations que nous vous adressons (newsletter, offres, mises à jour, etc.).

• Protection et confidentialité : Vos données sont traitées conformément à la réglementation en vigueur sur la protection des données personnelles (RGPD). Elles ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales sans votre consentement.

• Vos droits : Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition concernant vos données personnelles. Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à : [adresse email/contact].

• Durée de conservation : Les données collectées sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la gestion de votre commande et dans le respect des obligations légales.

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Toute commande ou transaction effectuée auprès de Kitty Abse Saddle Fitter vaut acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).