Conditions Générales de Vente

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Entre l’entreprise Kitty Abse Saddle Fitter, représentée par Mme Kitty Abse.

 

Siège social : 12 impasse de la Tindello, 11120, Bize-Minervois.

 

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NARBONNE, sous les numéros d’immatriculation :

• SIREN : 511 434 565

• SIRET : 511 434 565 00046

 

Kitty Abse saddle Fitter peut être jointe par e-mail ou par téléphone :

N° de téléphone :  06 61 51 54 59 

Adresse du courrier électronique : kitty@kittysaddlefitter.fr

 

Ci-après le « Vendeur » ou « Kitty Abse Saddle Fitter »
D’une part,
Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de Kitty Abse Saddle Fitter, Ci-après, « le Client »
D’autre part,
Il a été exposé et convenu ce qui suit :

 

Date de dernière mise à jour le 20/05/2023

 

Article 1 : Dispositions générales 

 

Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de Kitty Abse Saddle Fitter à l'adresse suivante : www.kittysaddlefitter.fr

 

Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. 

 

Les informations enregistrées par Kitty Abse Saddle Fitter constituent la preuve de l’ensemble des transactions. 

 

Article 2 - Achats de produits et services

 

Vous pouvez acheter un bien ou service : 

• En contactant kitty Abse Saddle Fitter. Le Client a le droit le plus complet de demander plus de renseignements au 06 61 51 54 59 ou par e-mail à kitty@kittysaddlefitter.fr

 

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition du Client sur demande à Kitty Abse Saddle Fitter.  

 

• Description des prestations et produits sur le site web www.kittysaddlefitter.fr :
  Les différentes photos et vidéos du site n'ont pas de valeurs contractuelles, mais ont pour but de représenter de la manière la plus exacte possible le panel de prestations couverts et les produits vendus  par Kitty Abse Saddle Fitter. Les différences possibles entre la représentation du produit et le produit lui-même ne peuvent impliquer l’annulation de la commande par le Client.

 

Les produits demeurent la propriété de Kitty Abse Saddle Fitter jusqu’à réception du paiement complet sur le compte bancaire de l’entreprise. 

 

Article 3 : Prix 

 

Les prix des produits et services proposés sont indiqués en Euros. Tous les achats, quelle que soit leur origine sont payables en euros. TVA non applicable - article 293 B du CGI. 

 

Article 4 - Paiement

 

Les informations concernant les produits et services sont disponibles en contactant Kitty Abse Saddle Fitter.

 

La validation d’une commande s’effectue par le paiement d’arrhes d’une valeur de 75% du prix d’achat du produit. Le 25% restant sera versé à Kitty Abse Saddle Fitter au moment de la livraison du produit lorsque le produit est livré en main propre. 

 

Lors d’une commande par Internet, la validation d’une commande s’effectue par le paiement d’arrhes d’une valeur de 75% du prix d’achat du produit. Le 25% restant sera versé à Kitty Abse Saddle Fitter lorsque la commande est prête à être expédiée et avant tout envoi.  

 

Toute transaction entraîne l’adhésion du Client pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve. 

 

Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de ne pas accepter une commande/achat pour quelque raison que ce soit.

 

Modes de paiement : carte bancaire, espèces, chèques et PayPal. J’accepte les paiements par espèces jusqu’à 100€ maximum. Je n’accepte pas les billets de 100€. 

 

L'archivage des commandes, des factures ainsi que des notes de consultation est effectuée sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. 

 

Article 5 - Rétractation

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Dans le cas improbable où un remboursement est convenu, il sera normalement effectué dans les 30 jours et jusqu’à 90 jours.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice); ils doivent, si possible, être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat. Tout dommage subi par le produit à cette occasion sera facturé au Client à réception du produit renvoyé. Les frais de retour sont à la charge du Client.  

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

• La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation.

• La fourniture d’articles et matériel confectionnés et adaptés selon les spécifications et besoins du consommateur ou nettement personnalisés.

• D’articles et matériel qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

Le droit de rétraction n'est donc pas valable sur des commandes spécifiques telles qu’effectuées par Kitty Abse Saddle Fitter. Pour tous les produits à commande spécifique : aucun remboursement ne sera effectué.

 

Article 6 - Disponibilité

 

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont en stock chez Kitty Abse Saddle Fitter et/ou disponibles chez les fournisseurs partenaires et dans la limite des stocks disponibles. Dans certaines situations, la commande initiale pourra être changée en cas de rupture de stock ou de sortie de programme de certains éléments de cuirs, couture, couleurs de cuirs ou textures et autres éléments de décorations et de design des selles et autres produits en vente. En cas d'indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous en informerons par email. Votre commande sera automatiquement annulée si vous n’acceptez pas la proposition alternative. 

 

Article 7 - Litiges

 

Les présentes conditions de ventes sont directement soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité et dans les plus « brefs délais » à l’entreprise pour obtenir une solution amiable. Kitty Abse Saddle Fitter ne peut être tenue pour responsable des dommages causés par la mauvaise utilisation ou le mauvais fonctionnement des produits.

 

Article 8 - Données personnelles

 

Kitty Abse Saddle Fitter se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande/achat, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

 

Toute transaction vaut acceptation des Conditions Générales de Vente